Formulaire : Cerfa n° 12682 - Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçonCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12682*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12682Le document téléchargeable pèse 45.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/11/2017