Formulaire : Cerfa n° 14407 - Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieurCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14407*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14407Le document téléchargeable pèse 369.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 22/05/2019