Cerfa n° 12715 - Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation

Formulaire : Cerfa n° 12715 - Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12715*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 2.4 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/07/2019