Formulaire : Cerfa n° 12715 - Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importationCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12715*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12715Le document téléchargeable pèse 2.4 MB.Mise à jour officielle effectuée le : 22/07/2019