Formulaire : Cerfa n° 15350 - Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus procheCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15350*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15350Le document téléchargeable pèse 105.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 16/08/2018