Cerfa n° 11543 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Formulaire : Cerfa n° 11543 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11543*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 243.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/05/2019