Formulaire : Cerfa n° 11542 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santéCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11542*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11542Le document téléchargeable pèse 240.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 22/05/2019