Cerfa n° 10769 - Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé

Cerfa n° 15315 - Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation

Cerfa n° 15312 - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle

Aide à la déclaration des fichiers nominatifs

Cerfa n° 15349 - Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement

Cerfa n° 13953 - Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées

Cerfa n° 14458 - Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

Cerfa n° 11030 - Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)

Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)

Cerfa n° 15447 - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 15351 - Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares

Cerfa n° 15348 - Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac

Cerfa n° 14336 - Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré

Cerfa n° 11542 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Cerfa n° 14339 - Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)

Cerfa n° 14338 - Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)

Cerfa n° 15591 - Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares

Cerfa n° 15350 - Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche

Cerfa n° 10250 - Déclaration de versements 2018- Contrat de location d'emplacements d'affichage

CN 23 - Déclaration en douane CN23

Cerfa n° 14337 - Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré

Cerfa n° 14340 - Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Cerfa n° 15883 - Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

Cerfa n° 14022 - Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Cerfa n° 14799 - Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Cerfa n° 14408 - Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Cerfa n° 13824 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Cerfa n° 13952 - Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées

Cerfa n° 14798 - Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Cerfa n° 15916 - Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante

Cerfa n° 14332 - Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition

Cerfa n° 11733 - Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Demande d'intervention - Union européenne

Demande d'intervention nationale

Cerfa n° 13930 - Demande d'octroi de numéro EORI

Cerfa n° 14939 - Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Cerfa n° 14942 - Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Cerfa n° 15787 - Demande de prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les prix

Cerfa n° 12682 - Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon

Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

Cerfa n° 14748 - Désignation d'un correspondant Informatique et libertés (CIL) à la protection des données à caractère personnel

Cerfa n° 14749 - Désignation d'un correspondant Informatique et libertés (CIL) à la protection des données à caractère personnel - Presse

Cerfa n° 15678 - Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire

Cerfa n° 10994 - Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais

Cerfa n° 14407 - Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14406 - Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Cerfa n° 11543 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord

Cerfa n° 10646 - Tabacs et alcools : acte de cautionnement

Télédéclaration des manifestations commerciales

Cerfa n° 12715 - Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation

Formulaire : Cerfa n° 10769 - Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10769*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 10769

Le document téléchargeable pèse 765.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/06/2019

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