Formulaire : Cerfa n° 13952 - Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiéesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13952*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13952Le document téléchargeable pèse 747.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 20/03/2019