Formulaire : Cerfa n° 14406 - Permis de vente de boissons alcooliques la nuitCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieurCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14406*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14406Le document téléchargeable pèse 82.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 10/05/2019