Cerfa n° 14458 - Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

Formulaire : Cerfa n° 14458 - Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14458*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 18/07/2018