Déclaration préalable maison individuelle

Avant de réaliser des travaux de faible importance pour une maison individuelle, vous devez remplir une déclaration préalable aux travaux spécifique : le formulaire cerfa 13703*04. Il servira pour des projets comme l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'aspect extérieur ou le ravalement de façade lorsque le bâtiment est dans un secteur protégé ou lorsque la commune impose une déclaration pour tout travaux sur son territoire. Dans ce formulaire, il faut mentionner :

  • Votre identité

  • Les références cadastrales

  • L'adresse

  • La superficie

  • La nature du projet

  • La surface du plancher (créée ou supprimée)

Le formulaire est à fournir au minimum en double exemplaire, mais selon votre situation, votre mairie peut demander jusqu'à deux exemplaires supplémentaires (construction dans sur un site protégé, dans un parc national). D'autres documents peuvent être demandés selon la nature des travaux comme un plan de masse, un plan en coupe, un plan des façades ou une représentation de l'aspect extérieur. Néanmoins, quel que soit votre projet, il faudra toujours fournir un plan de situation à votre mairie.

- Devez-vous choisir une déclaration préalable ou un permis de construire ? 

- Comment afficher ma déclaration préalable sur mon terrain de construction ?

- Quelles informations sont présentes sur le panneau de la déclaration préalable ?