Avant de réaliser des travaux de faible importance pour une maison individuelle, vous devez remplir une déclaration préalable aux travaux spécifique : le formulaire cerfa 13703*08. Il servira pour des projets comme l'extension d'une maison individuelle, la modification de l'aspect extérieur ou le ravalement de façade lorsque le bâtiment est dans un secteur protégé ou lorsque la commune impose une déclaration pour tout travaux sur son territoire. Dans ce formulaire, il faut mentionner :
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Votre identité
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Les références cadastrales
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L'adresse
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La superficie
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La nature du projet
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La surface du plancher (créée ou supprimée)
Comment remplir le formulaire de déclaration préalable d'une maison individuelle ?
Le formulaire est à fournir au minimum en double exemplaire, mais selon votre situation, votre mairie peut demander jusqu'à deux exemplaires supplémentaires (construction dans sur un site protégé, dans un parc national). D'autres documents peuvent être demandés selon la nature des travaux comme un plan de masse, un plan en coupe, un plan des façades ou une représentation de l'aspect extérieur. Néanmoins, quel que soit votre projet, il faudra toujours fournir un plan de situation à votre mairie.
Quels sont les travaux soumis à une déclaration préalable ?
Les travaux qui nécessitent une déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle peuvent varier en fonction des normes et des règles en vigueur dans votre pays ou région. Cependant, voici quelques exemples de travaux qui peuvent nécessiter une déclaration préalable :
- La construction d'une nouvelle maison individuelle.
- Les extensions ou les agrandissements de maisons existantes.
- Les modifications de l'aspect extérieur de la maison, comme la modification de l'emplacement des fenêtres, des portes ou de la toiture.
- Les travaux de rénovation importants qui affectent la structure de la maison ou qui requièrent des autorisations spécifiques, tels que des travaux d'isolation, de rénovation électrique ou de mise en conformité d'une ancienne installation de gaz ou d'électricité.
- Les travaux d'aménagement paysager, qui peuvent inclure la construction de murs de soutènement, de terrasses ou de piscines.
Un panneau d'affichage doit être positionné à l'entrée du terrain.
- Devez-vous choisir une déclaration préalable ou un permis de construire ?
- Comment afficher ma déclaration préalable sur mon terrain de construction ?
- Quelles informations sont présentes sur le panneau de la déclaration préalable ?