Panneau déclaration préalable

Le panneau de déclaration préalable est un panneau rectangulaire, de plus de 80 cm en largeur ou en longueur. Il contient toutes les informations nécessaires pour identifier votre projet de travaux :

  • Vos coordonnées
  • Le type de travaux
  • Le détail de votre autorisation (numéro d'autorisation, date de validation...)
  • L'adresse de la mairie 
  • La période des travaux.

Vous devez obligatoirement afficher ce panneau de déclaration préalable, ainsi que votre récépissé d'autorisation, pendant toute la durée des travaux. Le panneau devra être visible à partir de la rue ou le chemin longeant votre habitation, afin de prévenir les riverains.

- Comment déterminer si vos travaux nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ? 

- Quels formulaires et documents sont demandés pour lancer votre projet de construction ? 

- Quelles sont les limites (superficie, hauteur de la réalisation...) de la déclaration préalable aux travaux ?