Depuis le 02 juin 2009, tous les propriétaires de motocyclette, cyclomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, ont l'obligation de déclarer et d'identifier leur engin auprès du Ministère de l'Intérieur dans les quinze jours suivant l'acquisition, au même titre que les propriétaires de véhicules motorisés qui effectuent une demande de carte grise.
Sont également concernés par cette obligation les propriétaires de quads légers, dirt bikes, peewees, pit bikes et pocket.
Faut-il immatriculer un mini quad ?
Pour chaque machine, un numéro d’identification sera délivré. Celui-ci devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule. Elle peut être retirée momentanément pour une pratique sportive sur un terrain adapté.
Cette plaque comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d’immatriculation).
ATTENTION : ce numéro n'est en aucun cas une immatriculation et n'autorise pas à circuler sur la voie publique. Les contrevenants à cette interdiction de circulation s'exposent à une contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros. Les propriétaires qui ne feraient pas la déclaration s'exposent à une amende de quatrième classe d'un montant maximum de 750 euros.
Le formulaire de déclaration est disponible en préfecture ou sous-préfecture ou sur Internet.
Les propriétaires doivent ensuite envoyer leur dossier au Ministère de l'Intérieur soit :
- par internet sur service-public (en scannant les pièces justificatives) ou
- par voie postale au :
Ministère de l’Intérieur (SG - DMAT - SDCSR – BSRR)
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Mini-motos et mini-quads
Les documents à fournir sont :
- le formulaire de déclaration et identification cerfa n°13853*01 (Déclaration de mini moto ou mini quad)
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
IMPORTANT : la déclaration doit être modifiée pour toute vente, cession, vol ou destruction de l'engin, et pour tout changement d'adresse ou d'état civil.