Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, celui-ci doit vous remettre les documents le concernant, notamment son certificat d’immatriculation, document officiel qui comporte de nombreuses informations. Parfois, certains automobilistes peu scrupuleux fournissent à leur acheteur de fausses cartes grises pour vendre des véhicules volés ou dangereux. Découvrez comment vous assurer de l’authenticité d’une carte grise.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise, appelée également certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tout détenteur de véhicule à moteur. Ce certificat, émis par la préfecture, mentionne le nom et prénom de son propriétaire ainsi que des informations qui concernent le véhicule en question.
Lorsque vous achetez une voiture, un camion, un quad, un camping-car ou encore une moto à un particulier, le vendeur doit vous remettre sa carte grise barrée et mentionner la date de cession du véhicule. Ensuite, vous devez effectuer sous 1 mois les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise à votre nom.
Comment s’assurer qu’une carte grise est authentique ?
Lorsque vous décidez d’acheter un véhicule d’occasion, vous devez garder en tête que certaines escroqueries existent et que certains vendeurs n’hésitent pas à fournir de faux certificats d’immatriculation pour céder des voitures volées ou interdites à la circulation. Pour vous assurer que la carte grise présentée par la personne qui souhaite vendre son véhicule est bien officielle, suivez les conseils énumérés ci-dessous.
Vérifiez l’immatriculation
Pour commencer, jetez un œil à la case A de votre carte grise. Cette rubrique concerne l’immatriculation du véhicule. La suite de lettres et de chiffres mentionnés sur votre certificat doit absolument correspondre à celle indiquée sur la plaque d’immatriculation de la voiture ou moto que vous souhaitez acheter.
Comparez les signatures
Lorsque le vendeur vous remet la carte grise d’un véhicule d’occasion, il doit également vous transmettre un certificat de cession signé. C’est l’occasion pour vous de rester sur vos gardes concernant une potentielle fraude de la carte grise. Comparez les signatures présentes sur chacun des documents remis par le vendeur afin de vous assurer qu’elles se correspondent. Si les signatures sont pareilles, les risques d’escroquerie sont réduits.
Misez sur les numéros de série
Pour être certain d’avoir une carte grise conforme, une dernière vérification est possible. Il s’agit de vérifier que les numéros de série du véhicule concerné concordent avec ceux indiqués sur le certificat d’immatriculation. Ce numéro unique d’identification du véhicule (VIN) est visible sur de nombreuses pièces telles que le moteur, les vitres ou encore à l’intérieur des portes. Comparez-le pour qu’aucun doute ne subsiste.
Circuler avec une fausse carte grise, quels sont les risques ?
Si un faux certificat d’immatriculation vous a été remis par un vendeur peu scrupuleux et que vous circulez tout de même à bord de celui-ci, vous risquez une amende de 45 000 € et 3 ans de prison. Une fausse carte grise ne vous permet pas d’immatriculer votre véhicule de manière légale, vous êtes donc détenteur d’un véhicule frauduleux.
Comment réagir si un faux certificat d’immatriculation m’a été remis ?
Lorsque vous vous apercevez que la carte grise qui vous a été remise n’est pas authentique, vous pouvez contacter le vendeur afin de trouver avec lui une solution amiable, telle que la reprise du véhicule. Si celui-ci n’est pas enclin à régulariser la situation, vous devez entamer des poursuites judiciaires contre lui afin de prouver votre bonne foi face à la situation ainsi que pour annuler l’achat du véhicule frauduleux.