Même si un véhicule sans permis ne nécessite pas la possession d’un permis, il doit cependant, disposer d’une carte grise pour circuler sur la voie publique. L’immatriculation d’une voiturette est la même que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d’une première immatriculation ou d’un véhicule d'occasion.
Voiture sans permis : quel type de véhicule ?
Les voiturettes ou véhicules sans permis sont appelés quadricycles légers. Ils se placent dans la catégorie QM/QLEM de la colonne J1 du certificat d’immatriculation. En général, ils sont équipés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm³ et d’une puissance inférieure à 4 kW, soit 5,6 ch. Ils doivent rouler à 45 km/h maximum.
Pour circuler sur les routes de France, ce type de voiture ne nécessite pas de permis de conduire, cependant les conducteurs âgés de plus de 16 ans, mais de moins de 18 ans doivent avoir le Brevet de Sécurité routière.
Demander une carte grise pour une voiture sans permis
Les démarches pour l’immatriculation d’une voiture sans permis sont les mêmes que pour les autres véhicules motorisés. Vous devez poser une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.
Vous pouvez effectuer la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou faire appel au service d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur, comme notre site vos-demarches.com. Toute la démarche peut aussi se faire par procuration.
Pour votre démarche d’immatriculation, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa,
- La facture du vendeur pour un véhicule neuf ou le certificat de cession pour un véhicule d’occasion,
- Un justificatif fiscal ou un certificat de situation administrative et de non-opposition,
- L’ancienne carte grise barrée,
- Un justificatif d’identité valide,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- Le règlement de la taxe et du prix de la carte grise
À savoir : en complément notre formulaire administratif de demande de certificat d’immatriculation, l’ensemble des documents à transmettre vous sera envoyé par mail pour vous faciliter la tâche.
Vous avez seulement 1 mois pour faire immatriculer votre véhicule. Une fois ce délai passé vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée jusqu’à 750 euros pour défaut de plaque d’immatriculation.
Combien coûte la carte grise d’une voiture sans permis ?
Le coût de la carte grise de votre voiture sans permis dépend généralement de la région dans laquelle vous résidez. C’est le Conseil Régional qui fixe le taux du cheval fiscal. Celui-ci est recalculé chaque année.
Toutefois, votre carte grise ne devrait pas vous coûter trop cher, quelle que soit la région, car la puissance du véhicule est considérablement réduite. Vous trouverez le total de ces sommes sur la case Y6 de votre certificat d’immatriculation. Il représente le coût global du certificat d’immatriculation d’un véhicule sans permis.
