Le « numéro de formule » est un élément clé du certificat d'immatriculation (CI) d'un véhicule, aussi connu sous le nom de « carte grise ». Ce numéro unique attribué à chaque document permet de retracer son origine et son historique. Au cœur du système d'immatriculation des véhicules (SIV), il a révolutionné notre façon de gérer l'identification des véhicules depuis 2009.
Comprendre le concept du numéro de formule de la carte grise
Le « numéro de formule » est conçu d'une manière bien précise et il n'est disponible que sur les CI modernes.
Définition et composition du numéro de formule
Le numéro de formule est une référence unique attribuée à chaque certificat d'immatriculation. Il est constitué de 11 caractères : une combinaison de 4 chiffres, deux lettres et 5 chiffres (par exemple : 2009ZZ00000). Les quatre premiers chiffres correspondent à l'année d'édition du certificat d'immatriculation, et les sept caractères restants sont attribués suivant une chronologie nationale d'impression des cartes grises. Par exemple, une carte éditée en 2014 aura un numéro de formule du type 2014AB12345.
Apparition du numéro de formule avec le SIV en 2009
La mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009 a introduit le numéro de formule. Ce système a apporté des modifications au format des numéros d'immatriculation, attribuant à chaque véhicule un numéro unique qui reste inchangé tout au long de sa vie, même en cas de changement de propriétaire. Parallèlement, un numéro de formule a été attribué à chaque certificat d'immatriculation, créant ainsi une référence unique pour chaque document.
Absence du numéro de formule sur les cartes grises éditées avant 2009
Effectivement, le « numéro de formule » n'existe que depuis 2009. Cela signifie que les certificats d'immatriculation (CI) édités avant cette date, qui étaient basés sur l'ancien système du Fichier National des Immatriculations (FNI), ne comportent pas ce numéro de formule. Dans ces cas-là, la date d'édition du certificat d'immatriculation est utilisée comme moyen d'identification du document.
Si un véhicule enregistré dans l'ancien système doit subir une procédure d'immatriculation, il est nécessaire de le faire migrer vers le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation au format SIV pour le véhicule, tandis que le certificat d'immatriculation correspondant se voit attribuer un numéro de formule basé sur l'année d'édition du document.
Repérer le numéro de formule sur le certificat d'immatriculation
Le numéro de formule est visible à trois endroits sur la carte d'immatriculation. Et il est important de savoir où chercher exactement pour pouvoir être sûr que le document est bien authentique.
Localisation du numéro de formule sur un CI moderne
- Tout d'abord, on le retrouve sur le verso du document, inscrit en caractères gras sous l'inscription « certificat d'immatriculation ».
- Il doit aussi être présent sur le coupon détachable du CI, avec les autres informations essentielles, telles que le numéro d'immatriculation, la date d'édition ou le numéro de série.
- Enfin, on le découvre également dans la bande MRZ (Machine-Readable Zone), située au bas de la carte.
Pour garantir l'authenticité du document, il est crucial que ce numéro de formule soit identique à ces trois endroits.
Authenticité du document et cohérence du numéro de formule
Le numéro de formule est donc un élément crucial pour vérifier l'authenticité d'un CI. Il permet d'identifier de manière unique chaque édition du certificat d'immatriculation, ce qui assure la traçabilité du document. En effet, lorsqu'un CI est réédité, par exemple lors de la demande d'un duplicata, un nouveau numéro de formule lui est attribué. Ainsi, chaque nouveau certificat d'immatriculation possède son propre numéro de formule. Cette information est indispensable lors des procédures d'immatriculation des véhicules et pour l'obtention de la carte.
Utilisation et importance du numéro de formule
Ce numéro de formule est important pour diverses démarches liées au véhicule, notamment en ligne.
Utilisation du numéro de formule pour des démarches en ligne
Le numéro de formule est essentiel pour diverses démarches administratives, notamment lorsqu'elles sont effectuées en ligne. Par exemple, en cas de changement de titulaire ou d'adresse, il vous sera demandé de fournir le numéro de formule. De même, le certificat de cession (cerfa 15776), ainsi que la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion (cerfa 13750), comportent une case spécifique dédiée au numéro de formule.
Récupération du numéro de formule en l'absence de carte grise, est-ce possible ?
En cas de perte de votre CI, obtenir le numéro de formule peut s'avérer compliqué. En effet, sans carte, cette information ne peut pas être directement récupérée, à moins d'obtenir l'information auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si vous avez besoin de ce numéro pour valider un formulaire, il sera probablement nécessaire de soumettre un dossier de type « autre demande » afin de contourner ce problème.
Si vous souhaitez procéder à une déclaration de cession ou demander une nouvelle carte grise pour votre nouveau véhicule, vous pouvez facilement effectuer ces démarches en ligne.