Pour conduire un véhicule dans le respect de la réglementation française, vous devez en permanence avoir une carte grise ou un duplicata sur vous. Lors de l'achat d'un véhicule, afin d’obtenir une carte grise ou un duplicata de certificat d’immatriculation, il vous faudra fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité (un par co-titulaire, original et copie)
- Un justificatif de domicile (original et copie)
- Dans le cas où quelqu’un fait la démarche pour vous, une procuration
- Le formulaire cerfa n°13750*05 (case « duplicata »)
- Le formulaire cerfa n°13753*02
- La preuve du contrôle technique (en cours de validité, original et copie) si le véhicule a plus de 4 ans
- Le règlement du montant en chèque, ou espèces ou carte bancaire si vous faites la démarche sur place.
Quelles sont les informations présentes sur le duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est une copie de la carte grise originale d'un véhicule. Il est délivré par les services de l'État (ANTS) lorsque la carte grise originale a été perdue, volée ou endommagée.
Voici les informations qui sont généralement présentes sur une carte grise :
- Le numéro de la carte grise, qui est unique et permet de identifier le véhicule.
- Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule.
- Les caractéristiques du véhicule, telles que la marque, le modèle, la puissance fiscale, la date de première immatriculation, etc.
- Le numéro de série du véhicule, également appelé numéro de châssis.
- Le poids à vide et le poids total autorisé en charge du véhicule.
- Les dimensions du véhicule (longueur, largeur, hauteur).
- Les éventuelles restrictions d'utilisation du véhicule, telles que la prohibition de circuler dans certaines zones ou la nécessité de respecter certaines conditions (par exemple, le véhicule ne peut être utilisé que par un conducteur titulaire du permis de conduire de catégorie B).
Comment faire une procuration pour demander un certificat d'immatriculation ?
Pour faire une procuration pour demander un certificat d'immatriculation, vous devez suivre les étapes suivantes :
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Téléchargez et imprimez le formulaire de procuration de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Ce formulaire est disponible sur le site internet de l'ANTS ou sur celui de votre préfecture.
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Remplissez le formulaire de procuration en indiquant les informations suivantes :
- Votre nom et votre adresse.
- Le nom et l'adresse de la personne que vous désignez comme votre représentant.
- La raison pour laquelle vous demandez une procuration (par exemple, demande de certificat d'immatriculation).
- La date et le lieu de signature.
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Signez le formulaire de procuration en présence d'un témoin. Le témoin doit également signer le formulaire et indiquer son nom et son adresse.
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Remettez le formulaire de procuration à votre représentant, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité. Votre représentant devra se munir de ces documents lorsqu'il se rendra en préfecture pour demander le certificat d'immatriculation.
Il est important de noter que votre représentant ne pourra pas effectuer de démarches pour vous si vous n'avez pas signé une procuration en bonne et due forme. De plus, la procuration doit être signée en présence d'un témoin, sinon elle ne sera pas valable.
