Si vous êtes Français et si vous êtes né à Madagascar, vous avez deux solutions pour réclamer votre acte de naissance. Soit, vous le commandez par courrier postal auprès du service central d’état civil de Nantes. Vous pouvez aussi effectuer cette démarche en ligne par le biais d’un téléservice en ligne.
La démarche en ligne pour demander l’acte de naissance d’un Français né à Madagascar
Si vous êtes de nationalité française, le site internet « service public.fr » vous permet de formuler gratuitement votre demande d’acte d'état civil. Vous recevrez votre acte de naissance par courrier postal. Outre la demande d’état civil pour Madagascar, ce site vous permet aussi d’effectuer vos demandes d’actes de naissance pour les Français nés dans d’autres pays (extrait d’acte Tunisie, extrait d’acte Vietnam…).
Si vous avez besoin d’aide pour cette démarche en ligne, vous avez aussi la possibilité d’utiliser notre service privé d'assistance administrative. Que vous soyez né en France ou à Madagascar, nous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir une copie intégrale ou extrait.
La démarche par correspondance pour commander l’acte de naissance d’un Français né à Madagascar
Vous rédigez votre demande d’acte d'état civil sur papier libre. L’envoi du courrier en recommandé avec accusé de réception est facultatif. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur suffit. Si vous commandez une copie intégrale ou extrait avec filiation, vous devez préciser les éléments suivants dans le corps de la lettre :
- votre nom ;
- vos prénoms ;
- votre lieu de naissance ;
- votre date de naissance ;
- ainsi que les mêmes informations concernant vos parents.
Pensez également à préciser votre adresse postale afin que le service d’état civil de Nantes puisse vous transmettre la copie intégrale de l’acte ou l’extrait. Si vous demandez un acte de naissance pour un Français né à Madagascar, il faut utiliser l’adresse postale du service d’état civil de Nantes pour envoyer le courrier :
Service central d'état civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Qui peut demander l’acte de naissance d’un Français né à Madagascar ?
Vous pouvez demander la copie intégrale ou extrait avec filiation d’un tiers de nationalité française s’il est né à l’étranger. Toutefois, pour réclamer ce document au service central d'état civil sans limitation de temps, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes l’époux ou l’épouse ;
- vous êtes un représentant légal ;
- vous êtes la personne concernée ;
- vous êtes son ou sa partenaire de Pacs ;
- vous êtes un descendant (petits-enfants, enfants) ;
- vous êtes un ascendant (grands-parents, parents) ;
- Vous êtes un professionnel habilité comme un avocat par exemple.
Cette règle s’applique également pour un français né en France.
Les autres personnes dont les oncles, les tantes et les cousins par exemple, doivent respecter un délai pour obtenir ce document.
Si la personne concernée par la copie intégrale ou extrait avec filiation est un adulte, les délais d’attente à respecter sont les suivants :
- s’il/elle est vivant(e), le délai est de 75 ans ;
- s’il/elle est décédé(e), le délai est de 25 ans (à partir de la date du décès).
Si la personne concernée par la demande d’acte d'état civil est un mineur, les délais d’attente à respecter sont les suivants :
- S'il/elle est décédé(e), le délai est de 25 ans (à partir de la date du décès).
- S’il/elle est vivant(e), le délai est de 100 ans.
Quelles sont les pièces justificatives exigées pour demander l’acte de naissance d’un Français né à Madagascar ?
Selon le type d’acte de naissance, les règles quant aux pièces justificatives sont différentes.
Les pièces justificatives pour un extrait avec filiation
Si vous demandez une copie intégrale ou extrait avec filiation vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne pour qui vous faites la demande. Vous pouvez joindre la copie du livret de famille ou votre propre acte de naissance par exemple.
Les pièces justificatives pour un extrait sans filiation
Si vous demandez l’extrait sans filiation d’un Français né à Madagascar, vous ne transmettez pas de justificatifs.
Sous quel délai reçoit-on un acte d’état civil lorsque l’on est un français né à Madagascar ?
Le service central d’état civil du ministère a indiqué des délais pour recevoir la copie d’un extrait d'acte pour une personne née à l’étranger. Connaître ces délais vous permet d’anticiper votre demande de copie intégrale ou extrait avec filiation lorsque vous en avez besoin pour vos démarches administratives.
Délai pour recevoir un acte de naissance par e-mail
Si vous demandez à recevoir votre acte de naissance par e-mail, il faut compter 20 jours d’attente. Lorsque l’acte d’état civil est disponible, vous recevez un courriel pour vous prévenir. Alors, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site « service public.fr » pour télécharger le PDF. Vous y retrouverez la signature électronique d’un officier d’état civil.
Délai pour recevoir un acte de naissance par courrier
Si vous résidez à Madagascar, vous pouvez recevoir votre acte de naissance par courrier à l’adresse de votre domicile. En principe, le délai d’attente est de 4 semaines.
Si vous résidez en France, vous recevrez votre document à l’adresse de votre domicile sous 30 jours.
Délai pour récupérer un acte de naissance au consulat général de Tananarive
Si vous résidez à Madagascar, vous pouvez recevoir votre acte d'état civil dans une agence consulaire ou au consulat général de France à Tananarive à l’adresse suivante : Ambatomena 3 rue Jean-Jaurès Antananarivo Madagascar Il faut compter quatre semaines d’attente pour récupérer vous-même l’acte d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) au guichet.
