Lorsque vous vivez en France, diverses démarches de la vie courante ne peuvent être menées à bien qu’à condition de produire une copie de votre acte de naissance. C’est notamment le cas pour effectuer une demande de passeport, un mariage ou encore pour réaliser une transaction immobilière. Si vous êtes né.e en France, il vous suffit de faire une demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Un Français né au Sénégal doit en revanche suivre une voie différente pour obtenir un acte de naissance.
Acte de naissance : comment l’obtenir si vous êtes né au Sénégal ?
Contacter le service central d’état civil de Nantes
Le Service central d’état civil (SCEC) est basé à Nantes. Ce service du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères conserve les différents actes d’état civil (naissance, mariage, décès) dans ses registres. Si vous êtes né.e à l’étranger, vous pourrez ainsi obtenir une copie de votre acte de naissance en effectuant votre demande auprès du SCEC.
Certaines conditions doivent être réunies pour recevoir votre acte d’état civil :
- vous êtes né à l’étranger ;
- vous avez la nationalité française ;
- un consulat de France à l’étranger a établi un acte après votre naissance. Si vous avez été naturalisé après la naissance, l’établissement de l’acte a été fait par le SCEC.
Comment obtenir votre acte de naissance si vous êtes Français né au Sénégal ?
Le service central d’état civil de Nantes n’est pas ouvert au public. Vous ne pouvez donc pas vous présenter au guichet pour effectuer votre demande.
Pour obtenir votre acte d'état civil si vous êtes né à l’étranger, vous disposez de quatre voies :
- la voie postale à destination du SCEC, en envoyant votre demande par courrier ;
- la démarche en ligne, par le biais d’un formulaire à compléter que vous trouverez ci-dessus ;
- le téléservice sur le site servicepublic.fr ;
- la demande auprès de l’ambassade de France au Sénégal qui détient l’acte original dans ses registres.
Notez que le moyen le plus rapide pour obtenir votre acte de naissance lorsque vous êtes Français, né au Sénégal, est de passer par notre formulaire numérique.
Demande d’acte de naissance en ligne
La demande d’acte de naissance pour un Français né au Sénégal se déroule de la même manière que pour un citoyen né à Madagascar ou lorsque vous réalisez une demande d'acte de naissance pour un français né au Vietnam. Complétez le formulaire présent ci-dessus à l’aide d’informations qui vous concernent et joignez à votre requête les pièces justificatives nécessaires, notamment :
- la pièce d’identité de la personne requérante ;
- un justificatif prouvant la capacité de la personne effectuant la demande d’acte de naissance, si elle n’est pas titulaire.
Si vous souhaitez privilégier la voie postale, envoyez votre demande au Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères, à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Demande d’acte de naissance d’une personne né au Sénégal : les personnes autorisées
S’il est possible pour n’importe quelle personne en faisant la demande d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, ce n’est pas le cas pour une copie intégrale ou l’extrait avec filiation. Ces documents ne peuvent être transmis qu’à :
- la personne titulaire de l’acte de naissance, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée ;
- son ou sa conjointe ;
- ses parents ou ses grands-parents ;
- ses enfants ;
- son ou sa représentant·e légal·e, par exemple son ou sa tuteur·rice ;
- son ou sa mandataire, notamment son notaire ou son avocat.
Les noms et prénoms usuels des parents de la personne titulaire de l’acte de naissance doivent être communiqués dans le courrier de demande d’extrait avec filiation ou de copie intégrale.
La France au Sénégal
L’ambassade et les services consulaires français au Sénégal
L’ambassade de France au Sénégal se situe dans la capitale :
1 rue El Hadji Amadou Assane Ndoye
BP 4035, Dakar
Pour vos démarches administratives, contactez le consulat de France au Sénégal. La section consulaire de la France au Sénégal se trouve à Dakar, à la même adresse.
Vous pouvez joindre les services :
- par courriel, à l’adresse: [email protected]. Cette voie est à privilégier, avant de téléphoner.
- par téléphone : au (+221) 33 839 52 62 ;
Comment déclarer la naissance de votre enfant français au Sénégal ?
Si vous désirez obtenir l’acte de naissance d’un enfant né sur le territoire sénégalais, la naissance doit tout d’abord être connue des services de l’état civil français et ajoutée sur les registres. Deux procédures le permettent :
- déclarer la naissance au Consulat général de France au Sénégal, dans les 15 jours suivant la naissance. Cette déclaration peut être faite par le père, la mère, les deux parents, le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ;
- demander la transcription de l’acte de naissance sénégalais par l’officier d’état civil consulaire. Certains justificatifs seront demandés, notamment le livret de famille, l’acte original ou encore des justificatifs de nationalité. La demande peut être faite par le parent français, si l’enfant est mineur.e, ou par le titulaire de l’acte, une fois majeur.e.
Si l’un de vos enfants est par exemple né en Suisse, vous devrez également effectuer une demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil de Nantes ou de l’ambassade concernée.
