Dans de multiples situations, l’administration est susceptible de vous demander de lui délivrer certains actes d’état civil. Si la majeure partie des citoyens peut se procurer les documents nécessaires après une simple demande en mairie, d’autres doivent se heurter à des démarches supplémentaires, notamment lorsqu’ils sont Français nés à l’étranger. Dans ces conditions, c’est auprès du service central d’état civil de Nantes qu’il faut se renseigner. Découvrez comment obtenir un acte de naissance lorsque vous n’êtes pas né en France.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Décliné en 3 volets distincts, l’acte de naissance est un document officiel qui regroupe des informations concernant les circonstances de la naissance d’une personne. Plus ou moins détaillé, ce document peut être sollicité au cours de certaines formalités administratives sous des versions et appellations différentes. Dans la majeure partie des cas, ce sont les mairies ayant enregistré la naissance d’un citoyen qui délivrent cet acte d’état civil officiel. Or, il faut parfois entamer des démarches auprès du service central d’état civil de Nantes pour pouvoir finaliser des démarches obligatoires.
Extrait d’acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, est une synthèse des données présentes sur une copie intégrale d’acte d’état civil. Comme son nom l’indique, ce document ne comporte qu’une partie des informations enregistrées par l’Officier d’état civil le jour d’une naissance. En effet, seules les mentions suivantes apparaissent sur l’extrait qui peut être avec ou sans filiation :
- Le nom et prénom du citoyen concerné ;
- Sa date de naissance et le lieu où il est né ;
- Dans le cas où l’extrait d’acte de naissance est avec filiation, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents sont également mentionnés.
Copie intégrale d’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance, elle, comporte toutes les informations contenues par le registre d’état civil, mentions marginales comprises. Ce document confidentiel renseigne à son demandeur les données qui suivent :
- Le nom et prénom du citoyen ;
- Sa date et son lieu de naissance ;
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents ;
- Toutes les mentions marginales qui concernent le citoyen (notifications de mariage, de divorce, de décès ainsi que la date des évènements…)
Dans quelles situations un Français né à l’étranger peut-il avoir besoin de cet acte ?
Que vous soyez un citoyen né en France ou un Français né à l’étranger, un tel acte peut vous être demandé par des administrations ou organismes. En effet, de multiples démarches nécessitent la délivrance d’un tel acte d’état civil et en fonction de votre lieu de naissance, diverses formalités devront être réalisées pour en récupérer une copie. Réalisez au plus tôt votre demande d’acte de naissance à l’état civil de Nantes ou à la mairie de votre lieu de naissance pour finaliser :
- Votre demande de passeport ;
- Votre demande de livret de famille ;
- L’inscription de votre enfant à l’école ;
- Une transaction immobilière ;
- Ou des démarches qui ont lieu dans le cadre d’une succession…
Que vous soyez Français né au Portugal, en Belgique, en Côte d'Ivoire, en Algérie, en Allemagne, au Vietnam, au Sénégal, en Tunisie, en Suisse, en Espagne, à Monaco, au Royaume-Uni, au Maroc ou en Italie, les démarches sont les mêmes.
Qui sont les Français nés à l’étranger autorisés à demander un acte de naissance ?
Que vous soyez né en France ou né à l’étranger, les mêmes règles de confidentialité s’appliquent concernant les demandes d’acte de naissance. En effet, tout le monde n’est pas habilité à solliciter la délivrance d’un tel document. Un extrait d’acte de naissance, par exemple, pourra être demandé uniquement par la personne concernée par le document ou par son représentant légal. En revanche, l’extrait sans filiation, lui, de par le peu d’informations qu’il contient, peut être sollicité par tout le monde.
Comment obtenir un acte de naissance quand on est Français né à l’étranger ?
Comme vu plus haut, les Français nés à l’étranger doivent se heurter à des démarches supplémentaires lorsqu’ils sollicitent la délivrance d’un acte de naissance. Si un citoyen né en France peut rapidement obtenir son document en contactant la mairie de son lieu de naissance, les autres doivent eux faire appel au service central d’état civil de Nantes pour pouvoir finaliser rapidement les formalités entamées. Pour obtenir au plus vite leurs documents, ces derniers peuvent agir en ligne ou par courrier.
Les démarches en ligne pour obtenir un acte de naissance quand on est né à l’étranger
La manière la plus rapide d’obtenir un acte de naissance lorsqu’on est Français, né à l’étranger, est d’en faire la demande en ligne. En remplissant le formulaire numérique présent ci-dessus, vous pourrez recevoir dans les plus brefs délais votre document officiel. Toutes vos démarches administratives pourront être terminées à temps et des sanctions pour retard de présentation de ce certificat pourront être évitées.
Les démarches auprès du service d’état civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance
Les citoyens français nés à l’étranger qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique peuvent également solliciter par courrier la délivrance de leur acte de naissance auprès du service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre de demande à l’adresse qui suit :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangèrf
Service central d’état civil de Nantes
11 rue de la Maison-Blanche
44100 Nantes
Pensez à joindre à votre demande d’acte de naissance les documents nécessaires pour être certain qu’elle aboutisse à la délivrance de votre document.
Quels documents joindre à une demande d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger ?
Si vous réalisez une demande d’acte de naissance en ligne lorsque vous être Français né à l’étranger, vous n’aurez qu’à joindre un justificatif de votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire) pour que votre requête soit validée. En revanche, si vous contactez par voie postale le Service d’état civil du ministère des Affaires étrangères, pensez à joindre aussi une enveloppe timbrée pour que votre certificat vous soit envoyé.
Comment vais-je recevoir mon acte de naissance quand je suis Français né à l’étranger ?
Quelle que soit la méthode choisie pour recevoir votre acte de naissance, ce dernier vous sera adressé par voie postale. Dans les semaines qui suivent votre demande auprès du service central d’état civil de Nantes, vous recevrez dans votre boîte aux lettres le document demandé et pourrez enfin terminer les formalités administratives que vous avez entamées.
Sous quel délai vais-je recevoir mon acte d’état civil ?
Quand vous êtes Français né à l’étranger, les demandes pour obtenir un acte de naissance sont un peu moins rapidement traitées que celles gérées en mairie pour les citoyens nés en France. En effet, un seul service est chargé de conserver et transmettre les actes d’état civil des citoyens nés dans d’autres pays et cela explique que les délais soient généralement allongés. Une fois votre demande effectuée, prévoyez une vingtaine de jours avoir de recevoir à votre adresse l’acte sollicité.
Comment obtenir d’autres actes d’état civil quand on est Français, né à l’étranger ?
Lorsque vous êtes Français, né à l’étranger, il est possible que l’administration vous demande d’autres documents au fil de vos démarches. En cas de divorce, quand vous vendez un bien immobilier ou encore quand vous héritez du patrimoine de vos parents, les actes d’état civil suivants peuvent aussi vous être demandés :
- L’acte de mariage ;
- L’acte de décès.
Pour obtenir ces justificatifs officiels, vous devez aussi vous rapprocher du service d’état civil de Nantes. Pour réduire les délais d’attente, pensez à privilégier la demande en ligne de vos documents.
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