Lorsque vous vivez à l’étranger, il peut arriver que vous ayez besoin d’effectuer certaines démarches administratives qui nécessitent la production d’une copie de votre acte de naissance. Ceci peut être par exemple le cas pour la constitution d’un dossier de mariage ou dans le cadre d’une transaction immobilière. Alors qu’un Français né en France peut effectuer sa demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance, un Français né en Suisse doit suivre une procédure différente.
Demander un acte de naissance si vous êtes né en Suisse
Quel est le rôle du Service central d’état civil de Nantes ?
Le Service central d’état civil (SCEC), service du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est basé à Nantes. Il conserve chacun des actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) dans différents registres. Pour les personnes nés à l’étranger, il est possible d’obtenir une copie de votre acte de naissance en effectuant une demande auprès du Service central d’état civil de Nantes.
L’obtention de l’acte est soumise au respect de certaines conditions :
- être né.e à l’étranger ;
- avoir la nationalité française ;
- l’existence d’un acte de naissance établi par le consulat après votre naissance. En cas de naturalisation après la naissance, le SCEC est en charge de l’établissement de l’acte.
Comment contacter le SCEC pour obtenir votre acte de naissance ?
Le Service central d’état civil de Nantes ne reçoit pas de public ni de courriel.
Pour recevoir votre acte de naissance, vous pouvez fonctionner de quatre façons différentes :
- par courrier à destination du SCEC, en transmettant votre demande par voie postale ;
- le téléservice en complétant un formulaire sur le site servicepublic.fr ;
- la démarche en ligne via le formulaire de notre site web ;
- l’envoi d’une demande auprès du consulat de France en Suisse qui est en possession de l’acte original dans l’un de ses registres.
Pour toute information complémentaire, contactez le SCEC par :
- courriel : [email protected];
- téléphone : 01 41 86 42 47ou +33 (0)1 41 86 42 47 depuis l’étranger comme le Maroc ou l'Italie.
Comment faire sa demande au SCEC par voie postale ?
Votre demande d’acte de naissance est exprimée sur papier libre. N’oubliez pas de joindre l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, entre autres :
- la pièce d’identité du requérant ;
- un justificatif permettant de prouver que la personne non titulaire effectuant la demande est en capacité de le faire.
La demande est envoyée au Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères, à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Comment demander un acte de naissance pour un Français né en Suisse en ligne ?
Pour obtenir le plus rapidement possible votre acte de naissance lorsque vous êtes Français, né en Suisse, privilégiez la démarche en ligne, réalisable à l’aide de notre formulaire ci-dessus. Complétez rigoureusement les données requises pour que votre requête aboutisse et que votre document vous parvienne dans les plus brefs délais dans votre boîte mail.
Qui peut formuler une demande d’acte de naissance pour un Français né en Suisse ?
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être obtenu par n’importe quelle personne. En revanche, une copie intégrale ou l’extrait avec filiation peuvent être uniquement communiqués :
- au titulaire de l’acte de naissance, s’il est majeur ou émancipé ;
- à son ou sa représentant·e légal·e ;
- à son ou sa mandataire ;
- à son ou sa conjoint·e ;
- à ses enfants ;
- à ses parents ou ses grands-parents.
Indiquez les noms et prénoms usuels des parents du titulaire de l’acte de naissance dans le courrier par le biais duquel vous faites votre demande d’extrait avec filiation ou de copie intégrale.
La France en Suisse
L’ambassade et les services consulaires français en Suisse
L’ambassade de France en Suisse se situe à Berne :
Schosshaldenstrasse 46
3006 Berne
Le numéro de l’ambassade de France en Suisse est le +41 (0) 31 359 21 11.
En ce qui concerne vos démarches administratives, et notamment votre demande d’acte d’état civil, contactez le consulat de France en Suisse. L’ambassade de France en Suisse ne possède pas de services consulaires. Les consulats généraux se situent à Zurich et à Genève, dont voici les coordonnées :
Consulat général de France à Genève
2, cours des Bastions
1205 Genève
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 (0) 22 319 00 00
Consulat général de France à Zurich
Signaustrasse 1
8008 Zurich
Courriel : +41 (0) 44 268 85 85
Téléphone : [email protected]
Comment déclarer la naissance de votre enfant français en Suisse ?
Vous venez d’avoir un enfant à l’étranger ? Pour obtenir l’acte de naissance d’un enfant né sur le territoire suisse, la naissance doit être portée à la connaissance des services de l’état civil français, afin d’être inscrit sur les registres. Il existe deux procédures :
- déclarer la naissance au Consulat général de France en Suisse : Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent la naissance. Le déclarant peut être la mère, le père, les deux parents, la sage-femme ou le médecin qui a procédé à l’accouchement ;
- demander la transcription de l’acte de naissance suisse : La transcription est faite par l’officier d’état civil consulaire. La demande de transcription sera accompagnée de divers documents, notamment de la copie de l’acte de naissance étranger, du livret de famille et d’un justificatif de nationalité française. Pour un enfant né en Suisse, la demande de transcription ne peut être envoyée au Service central de l’état civil de Nantes, uniquement par courrier postal.
Si l’un de vos enfants français est né en Suisse, votre demande d’acte de naissance sera à faire également auprès du Service central d’état civil de Nantes ou du service consulaire concerné.
