En France, l’acte de naissance est indispensable pour réaliser certaines démarches. L’Algérie étant indépendante de la France depuis 1962, l’obtention de votre acte de naissance dépendra en grande partie de votre date de naissance. Que vous ayez vu le jour dans le quartier de la Casbah, en Kabylie ou aux abords du Sahara, nous avons rédigé cet article afin de vous guider dans l’obtention de votre acte de naissance.
Né en Algérie : obtenir votre acte de naissance français
Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation sans être titulaire de l’acte, vous devrez justifier de votre lien avec le ou la titulaire (ascendant ou descendant direct, conjoint, représentant légal, etc.). L’extrait sans filiation, en revanche, est remis sans limitation. Voici les formalités requises pour obtenir un acte d'état civil lorsqu’on est Français né à l’étranger.
Votre acte est-il bien enregistré dans les registres de l’état civil français ?
Si la naissance est antérieure à l’indépendance de l’Algérie et que les autorités françaises ne détiennent pas l’acte, vous devrez mener vos démarches en Algérie. Sinon, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes pourra vous envoyer votre acte de naissance à condition que :
- la naissance ait eu lieu à l’étranger ;
- la naissance concerne un·e ressortissant·e français·e ;
- un acte de naissance ait été établi par un consulat de France en Algérie, ou par le Bureau des Transcriptions Maghreb.
Bon à savoir : Depuis 1993, toutes les transcriptions d’actes de naissance des Français·es né·es en Algérie sont effectuées auprès du Bureau de transcription pour le Maghreb, à Nantes (44 941 – Cedex 09).
Pour les personnes nées avant 1962
Si vous êtes né·e avant l’indépendance de l’Algérie et que les autorités françaises ne détiennent pas votre acte de naissance, vous devrez vous adresser au Président de l’Assemblée Populaire Communale de la ville de naissance. Pour obtenir votre acte de naissance, pensez à joindre une enveloppe préadressée et préaffranchie au tarif international.
Voici quelques références pour vous aider à mener vos recherches :
- correspondances des noms des villes avant et après 1962;
- coordonnées des mairies algériennes.
Bon à savoir : Environ un tiers des actes antérieurs à l’indépendance sont actuellement conservés à Nantes.
Recherches généalogiques
Les registres d’état civil établis de 1830 à 1962 sont actuellement conservés en Algérie. Si vous souhaitez mener des recherches généalogiques, vous pouvez consulter :
- les actes d’état civil en ligne (par ordre alphabétique de 1830 à 1904) ;
- le site France Diplomatie;
- le Centre des Archives du Personnel Militaire;
- la Division des archives des victimes des conflits contemporains.
Les services consulaires ne sont pas compétents pour mener ces recherches. Si vous recherchez un acte de naissance inconnu du SCEC et datant de plus de 100 ans, voici deux organismes susceptibles de le détenir :
- le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Direction des archives – Département des archives historiques – 3, rue Suzanne Masson – 93 126 La Courneuve Cedex
- le Centre des archives d’outre-mer – 29, chemin du Moulin de Testas – 13 090 Aix en Provence.
Le service central d’état civil de Nantes pour les Français nés en Algérie
Le SCEC dépend du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il n’est pas ouvert au public et ne reçoit aucune demande d’acte de naissance par courrier électronique. Le service reste joignable au +33 1 41 86 42 47 ou à l’adresse [email protected] pour toute demande d’information. Notez que c’est également ce service qui traite les demandes d’acte d’état civil des ressortissants nés en Côte d’Ivoire, à Monaco ou ailleurs dans le monde.
Comment obtenir votre acte de naissance en ligne si vous êtes Français né en Algérie ?
Vous pouvez réaliser votre démarche en ligne, en complétant le formulaire présent sur cette page.
- Remplissez le formulaire numérique présent ci-dessus à l’aide de vos informations personnelles et transférez les documents qui vous sont demandés.
- Votre demande sera traitée par le SCEC de Nantes dans les plus brefs délais.
- Vous recevrez votre acte de naissance directement dans votre boîte aux lettres et pourrez finaliser les formalités que vous avez entamé.
Comment faire une demande d’acte de naissance par courrier lorsqu’on est Français né en Algérie ?
Votre demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation doit contenir :
- les noms, prénoms des parents de la personne titulaire de l’acte ;
- leurs dates et lieux de naissance respectifs;
- leur adresse ;
- une photocopie de votre pièce d’identité et tout justificatif nécessaire ;
- une enveloppe timbrée.
Envoyez votre demande à :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 09
Vous recevrez votre acte dans un délai d’un mois environ.
La France en Algérie
En fonction de votre situation, vous aurez peut-être besoin de vous adresser à l’ambassade de France en Algérie.
Comment contacter les services consulaires ?
L’ambassade de France en Algérie se situe au 25 Chemin Abdelkader Gadouche – 16 035 – Hydra. Ouverte en semaine de 8h à 16h30, elle est joignable au +213 21 98 17 17. Pour les services de l’état civil, l’ambassade compte trois Consulats Généraux :
- Alger ;
- Annaba et Constantine ;
Déclaration d’une naissance survenue en Algérie
Votre enfant de nationalité française est né·e en Algérie ? Faites inscrire sa naissance sur les registres de l’état civil français, en déclarant sa naissance soit :
- au consulat, dans les 30 jours suivant l’accouchement;
- aux autorités algériennes, puis en sollicitant une transcription de l’acte de naissance.
Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 09
Pour tout renseignement sur un acte de naissance dressé en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, vous pouvez contacter le Bureau des transcriptions pour le Maghreb à l’adresse : [email protected].
Français né en Algérie : inscription des mentions marginales sur l’acte de naissance
Chacun de vos événements de vie (changement de nom, divorce, etc.) fait l’objet d’une mention marginale. Si l’événement survient en France, par exemple un mariage à Paris, l’officier d’état civil informera le SCEC pour inscription dans ses registres.
À l’inverse, si vous adoptez un enfant à Oran, le SCEC ne pourra ajouter la mention marginale correspondante que si un acte d’état civil a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires.
