En France, l’acte de naissance est demandé pour mener à bien diverses démarches : demande de passeport, inscription de votre enfant à l’école, transaction immobilière ou autre. Les Français nés en France s’adressent à la mairie de leur lieu de naissance. Si vous êtes né au Portugal, vous devez suivre une démarche spécifique pour obtenir votre acte de naissance français.
Comment obtenir votre acte de naissance si vous êtes né au Portugal ?
Rassurez-vous : vous n’êtes pas l’unique citoyen français à être né au Portugal ! Que vous ayez vu le jour sur les berges du Tage, dans la vallée du Douro ou aux Açores, vous pourrez obtenir votre acte de naissance simplement. Il suffit de vous armer d’un peu de patience.
Le service central d’état civil de Nantes
Le service central d’état civil (SCEC) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, basé à Nantes, détient les actes d’état civil dans ses registres. Une copie pourra donc vous être envoyée si les conditions suivantes sont réunies :
- la naissance est survenue à l’étranger;
- la naissance concerne une personne de nationalité française ;
- un acte a été établi suite à la naissance par un consulat de France à l’étranger (ou par le SCEC en cas de naturalisation après la naissance).
Le service central d’état civil de Nantes ne reçoit aucune demande par courrier électronique et n’est pas ouvert au public. Pour obtenir votre acte de naissance si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez :
- envoyer votre demande par courrier au service central d’état civil (voir ci-dessous) ;
- faire la démarche en ligne en complétant en quelques clics notre formulaire, pour un traitement plus rapide de votre dossier ;
- vous adresser à l’ambassade de France au Portugal ou à l’autorité consulaire détenant l’acte dans ses registres.
La demande d’acte de naissance par voie postale
Rédigez votre demande sur papier libre et veillez à joindre tous les justificatifs nécessaires :
- pièce d’identité de la personne requérante ;
- justificatif de la capacité de la personne requérante à obtenir l’acte de naissance si elle n’en est pas titulaire (voir ci-dessous).
L’adresse postale du SCEC est la suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Qui peut faire la demande d’acte de naissance ?
Un extrait sans filiation peut être délivré à n’importe quelle personne en faisant la demande. En revanche, la copie intégrale et l’extrait avec filiation peuvent être remis uniquement :
- à la personne titulaire de l’acte, majeure ou émancipée ;
- à ses parents ou ses grands-parents;
- à ses enfants :
- à son ou sa conjoint·e ;
- à son ou sa représentant·e légal·e (tuteur·rice, etc.) ;
- à son ou sa mandataire (notaire, avocat).
Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation, la personne requérante doit indiquer dans sa demande le nom et le prénom usuels des parents de la personne titulaire de l’acte.
La France au Portugal
Si vos parents étaient expatriés au Portugal, au Vietnam ou en Allemagne au moment de votre naissance, ou si vous l’êtes vous-même le jour de la naissance de votre enfant, l’ambassade est votre interlocuteur de référence.
L’ambassade et les services consulaires
L’ambassade de France au Portugal est située à Lisbonne, Rua Santos-o-Velho 5. Elle est joignable par téléphone au +351 213 939 100, et par courriel à l’adresse [email protected]. L’ambassade dispose également d’une section consulaire que vous pouvez appeler au +351 210 608 311.
La France dispose en outre de cinq agences consulaires au Portugal (Porto, Coimbra, Lagoa, Funchal et Ponta Delgada). Les consul·es honoraires sont des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole afin de défendre les intérêts des ressortissant·es de nationalité française et rendent compte aux autorités consulaires françaises. Les consul·es honoraires ne sont pas habilité·es à délivrer un acte de naissance, mais il est éventuellement possible de les contacter en cas de besoin.
Comment déclarer la naissance de votre enfant français au Portugal ?
Pour obtenir l’acte de naissance de votre enfant né·e sur le territoire portugais, la naissance doit être ajoutée aux registres de l’état civil français. Il existe pour cela deux procédures.
- Déclarer la naissance à l’ambassade de France au Portugal (ou au consulat) dans les 30 jours suivant l’accouchement. Au moins l’un des deux parents doit se présenter en personne aux services consulaires, sur rendez-vous (voir la liste des pièces à fournir).
- Faire transcrire l’acte de naissance portugais par l’officier d’état civil consulaire, sur présentation des justificatifs nécessaires (acte original et traduction, justificatifs de nationalité, livret de famille, etc.). La demande peut être réalisée par le parent français pour son enfant mineur·e, ou par le ou la titulaire majeur·e.
Les mentions marginales seront-elles incluses dans l’acte de naissance ?
Les mentions marginales sont ajoutées à l’acte de naissance au fur et à mesure des événements de vie de l’individu : mariage, divorce, etc. Si l’événement a lieu sur le territoire français, ce sont les officiers d’état civil communaux qui se chargent de le communiquer au SCEC pour ajout de la mention marginale : par exemple, le mariage en France d’une personne née au Portugal.
À l’inverse, le SCEC inscrira directement les mentions marginales liées à des événements survenus à l’étranger : par exemple, un changement de prénom à Madère ou la reconnaissance d’un enfant dans l’Algarve.
À noter : Si vous avez la nationalité française, êtes né·e au Portugal mais que votre enfant de nationalité française naît en Italie ou dans un autre pays, vous devrez également vous adresser au SCEC ou à l’ambassade pour obtenir son acte de naissance.