Bien que la Belgique soit un pays frontalier de la France, sachez que seul une personne née sur le territoire français peut faire une demande d’acte de naissance à une mairie française. Ainsi, si vous avez la nationalité française tout en étant né en Belgique, le plus simple consiste à commander votre acte de naissance en ligne. Vous pourrez alors faire une demande de copie intégrale, d’extrait avec filiation ou sans filiation ou encore d’un extrait plurilingue, rédigé en plusieurs langues.
La démarche en ligne pour demander l’acte de naissance d’un Français né en Belgique
Votre acte de naissance est un document juridique officiel de l’état civil dont vous pouvez avoir besoin à différents moments clés de votre vie. C’est le cas de démarche administrative comme le renouvellement de passeport, le PACS, le mariage, le divorce, en cas de succession, etc.
Pour les Français nés en Belgique, vous pouvez formuler votre demande d’acte d'état civil en complétant le formulaire présent sur cette page. Une fois le formulaire rempli et approuvé, vous recevrez une copie de votre acte de naissance par e-mail. Tous les Français, quel que soit son pays de naissance, peuvent passer par ce site pour faire sa demande d’acte de naissance.
Vous avez besoin d’aide ? Notre service privé d’assistance administrative peut vous accompagner dans vos démarches en ligne.
La démarche par correspondance pour commander l’acte de naissance d’un Français né en Belgique
Vous pouvez également faire une demande d’acte civil par courrier, lorsque vous êtes Français né en Belgique, en Suisse ou en Italie et ce, en vous adressant au Service central d'état civil de Nantes :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil de Nantes
11 rue de la Maison-Blanche
44100 Nantes
Il n’est pas obligatoire de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Pour recevoir une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec filiation, pensez à mentionner les éléments suivants dans le corps de la lettre :
- votre nom ;
- vos prénoms ;
- votre lieu de naissance ;
- votre date de naissance ;
- ainsi que les mêmes informations concernant vos parents.
Pour recevoir votre acte de naissance par courrier, pensez également à renseigner votre adresse postale.
Qui peut demander l’acte de naissance d’un Français né en Belgique ?
En dehors du titulaire de l’acte d’état civil, son représentant légal, un ascendant (père ou mère), un descendant (fils ou fille), le partenaire de PACS, le mari ou la femme peuvent aussi effectuer la demande d’acte de naissance d’un Français né en Belgique.
Quelles sont les pièces justificatives exigées pour demander l’acte de naissance d’un Français né en Belgique ?
Les pièces justificatives nécessaires varient en fonction du type d’acte demandé.
Les pièces justificatives pour un extrait avec filiation
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte. La copie du livret de famille pourra être fournie. Vous pouvez aussi fournir votre propre acte de naissance comme pièce justificative.
Les pièces justificatives pour un extrait sans filiation
Il suffit de fournir les noms et prénoms de la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que sa date de naissance. En effet, il s’agit d’un document sans informations confidentielles.
Sous quel délai reçoit-on un acte d’état civil lorsque l’on est un Français né en Belgique ?
Le service central d’état civil du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères précise les délais de réception de votre document. Une information importante pour anticiper votre demande et éviter les retards dans vos démarches administratives.
Délai pour recevoir un acte de naissance par courrier
Pour un Français né en Belgique, le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 30 jours. Le document sera valable pendant un délai de 3 mois.
Délai pour récupérer un acte de naissance au consulat général de France à Bruxelles
Si vous résidez en Belgique, mais que vous êtes né en France, vous pouvez choisir de recevoir votre acte d'état civil au Consulat général de France à Bruxelles, à l’adresse suivante : Bd du Régent 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Vous serez informé de sa disponibilité par la mairie de délivrance. Vous devrez récupérer votre acte de naissance vous-même.