Lorsque vous vous mariez, que vous achetez un bien immobilier ou que vous faites une demande de passeport, vous devez produire une copie de votre acte de naissance. Si vous êtes un.e Français né en France, il vous suffit de faire votre demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance pour obtenir l’acte d’état civil. Un Français né en Côte d’Ivoire doit passer par le SCEC ou les services consulaires. Pour plus de simplicité, un formulaire de commande d'acte de naissance en ligne est mis à votre disposition.
Acte de naissance : comment l’obtenir si vous êtes Français né en Côte d’Ivoire ?
Service central d’état civil de Nantes
Organe déconcentré du ministère des Affaires étrangères, le Service central d’état civil (SCEC) a pour mission de consigner dans des registres les actes d’état civil des ressortissants français relatifs à des événements survenus à l’étranger ou dans les territoires qui étaient anciennement sous administration française.
Vous êtes né à l’étranger ? Tournez-vous vers le SCEC pour obtenir une copie d’un acte de naissance.
Certaines conditions doivent être remplies afin que votre demande soit recevable :
- posséder la nationalité française ;
- être né à l’étranger ;
- l’établissement de votre acte de naissance par le consulat de France en Côte d’Ivoire. Pour une naturalisation après votre naissance, l’acte est établi par le Service central d’état civil (ministère des Affaires étrangères).
Comment obtenir votre acte de naissance ?
Les locaux du service central d’état civil de Nantes ne sont pas ouverts au public. La majorité des demandeurs est en effet basée à l’étranger.
Quatre solutions existent pour effectuer votre demande d’acte de naissance si vous êtes né en Côte d’Ivoire, en Tunisie ou même au Sénégal :
- la voie postale : Transmettez par courrier au Service central d’état civil (ministère des Affaires étrangères) votre demande d’acte de naissance. Comptez un délai de délivrance d’environ 30 jours ;
- la démarche en ligne : Un formulaire simple à remplir se trouve sur notre site web ;
- le téléservice du gouvernement : Connectez-vous avec FranceConnect ou créez un compte ServicePublic.fr. Recevez votre acte de naissance par courrier ou téléchargez-le sur votre espace. Le délai de délivrance par courrier est d’environ 20 jours ;
- la demande auprès du consulat de France en Côte d’Ivoire qui possède l’acte original dans ses registres.
Les demandes par téléphone ou par courriel auprès du SCEC ne seront pas traitées. En revanche, vous pouvez prendre contact avec ses services pour poser des questions complémentaires :
- par téléphone : 01 41 86 42 47ou +33 (0)1 41 86 42 47 depuis l’étranger ;
- par courriel : [email protected].
Notez que si vous favorisez la demande en ligne d’un acte de naissance pour Français né en Côte d’Ivoire, vous recevrez plus rapidement le document requis pour finaliser vos démarches.
Comment demander un acte de naissance pour Français né en Côte d’Ivoire en ligne ?
Complétez le formulaire présent ci-dessus pour commander votre acte de naissance. Joignez ensuite les pièces justificatives nécessaires pour finaliser cette formalité en les transférant depuis votre ordinateur ou votre smartphone :
- la pièce d’identité de la personne qui effectue la demande ;
- un justificatif qui prouve la capacité à demander l’acte de naissance, lorsque la personne requérante n’est pas titulaire.
Si vous souhaitez privilégier la voie postale, adressez sur papier libre votre requête au Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères, à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Qui peut demander un acte de naissance d’un Français né en Côte d’Ivoire ?
En fonction de la nature de l’acte d’état civil, les personnes autorisées à le demander diffèrent. Seules les personnes suivantes sont autorisées à formuler une demande de copie intégrale ou d’extrait de filiation, :
- la personne concernée par l’acte de naissance ;
- l’époux, l’épouse ;
- le partenaire de Pacs ;
- le représentant légal de la personne concernée ;
- un ascendant ;
- un descendant ;
- un professionnel habilité par la loi (par exemple un avocat ou un notaire).
Les autres personnes ne pourront donc pas formuler de demande d’acte de naissance avant un délai particulièrement long (entre 25 et 100 ans après la naissance ou le décès de la personne concernée).
En revanche, l’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne, sans besoin d’aucune justification.
La France en Côte d’Ivoire
L’ambassade et les services consulaires français en Côte d’Ivoire
L’ambassade de France en Côte d’Ivoire se situe dans la capitale :
17 rue Lecœur
Plateau
Abidjan
Pour joindre l’ambassade de France en Côte d’Ivoire, composez le (+225) 27 20 20 74 00.
Les missions d’ordre administratif sont prises en charge par le consulat de France en Côte d’Ivoire.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Consulat général de France à Abidjan
Rue Lecœur
01 BP 1385
Abidjan 01
téléphone : (+225) 27 20 20 75 00.
Un formulaire de contact est disponible sur le site web de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire, sur la page « Organigrammes et contacts », puis « Tous services (sauf visas) ».
Les services d’état civil du consulat se situent à côté de la Tour Postel, au Plateau.
Déclarer la naissance de votre enfant français en Côte d’Ivoire
Vous disposez de deux voies, permettant d’inscrire la naissance dans les registres d’état civil français :
- déclarer la naissance au Consulat général de France en Côte d’Ivoire ;
- demander la transcription de l’acte de naissance ivoirien par l’officier d’état civil consulaire.
L’un ou plusieurs de vos enfants sont nés au Sénégal ? Faites une demande d’acte de naissance auprès du consulat de France au Sénégal ou du SCEC.
