Pour vos démarches administratives, de nombreux organismes français vous demandent de fournir votre acte de naissance. Les Français·es né·es en Italie doivent pour cela suivre une procédure spécifique. Que vous soyez venu·e au monde parmi les sept collines de Rome, sur les flancs du Vésuve ou en Sardaigne, il vous suffira d’un peu de patience pour obtenir votre acte de naissance.
Naissance en Italie : obtenir votre acte de naissance français
Si vous êtes Français né en Italie, des formalités spécifiques sont parfois nécessaires pour obtenir votre acte de naissance. En effet, une naissance à l’étranger est consignée non pas par l’administration française mais par le service d’état-civil de Nantes. C’est donc auprès de cette structure que vous devrez réaliser vos demandes de documents . Pour simplifier vos démarches, vous pouvez choisir de remplir notre formulaire présent ci-dessus et nous vous accompagnerons dans cette démarche.
Quelles modalités pour obtenir un acte de naissance quand on est Français né en Italie ?
Mariage, succession, demande de passeport, etc. : comme tout le monde, les personnes de nationalité française nées en Italie, à Madagascar ou en Belgique doivent produire leur acte de naissance français. Pour l’obtenir, vous avez le choix entre :
- contacter les services consulaires italiens qui détiennent l’acte dans leurs registres ;
- effectuer votre demande auprès du service central d’état civil de Nantes, par courrier ou en ligne.
Demander un acte de naissance dont vous n’êtes pas titulaire
Si vous n’êtes pas le ou la titulaire de l’acte d’état civil demandé, vous devrez justifier de votre lien. En effet, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation sont uniquement délivrés :
- aux parents ou grands-parents ;
- aux enfants ;
- au ou à la conjoint·e ;
- au ou à la représentant·e légal·e(tuteur·rice, etc.) ;
- au ou à la mandataire (notaire, avocat).
À savoir : Si vous n’avez besoin que d’un extrait sans filiation, aucun justificatif n’est requis. Ce document est remis à n’importe quelle personne en faisant la demande.
Le service central d’état civil de Nantes
Le service central d’état civil (SCEC) est géré par le du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les actes d’état civil des Français·es né·es à l’étranger sont compilés dans ses registres.
Le SCEC est-il bien en possession de votre acte de naissance si vous êtes né en Italie?
Le SCEC pourra vous envoyer votre acte de naissance à condition que :
- la naissance ait eu lieu à l’étranger;
- la naissance concerne un·e ressortissant·e français·e ;
- un acte de naissance ait été établi par un consulat de France en Italie (ou par le SCEC si l’individu a été naturalisé après la naissance).
À savoir : Le SCEC ne reçoit aucune demande d’acte de naissance par courrier électronique et n’est pas ouvert au public. Pour toute demande d’information, le service est joignable au +33 1 41 86 42 47 ou à l’adresse [email protected].
Comment réaliser votre demande par courrier ?
Votre demande, rédigée sur papier libre, devra être accompagnée des justificatifs nécessaires (photocopie de votre pièce d’identité et justificatif de votre capacité à obtenir l’acte de naissance si vous n’en êtes pas titulaire). Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation, vous devez indiquer dans votre demande :
- les noms, prénoms des parents de la personne titulaire de l’acte ;
- leurs dates et lieux de naissance respectifs;
- leur adresse.
Joignez également une enveloppe timbrée pour recevoir votre acte par voie postale, sous un délai d’un mois environ. Ensuite, vous pouvez envoyer votre demande à cette adresse :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Comment faire votre demande d’acte de naissance en ligne si vous êtes Français né en Italie ?
Pour simplifier vos démarches auprès du SCEC, vous pouvez faire la démarche en ligne à l’aide du formulaire présent ci-dessus. Vous recevrez votre acte de naissance par voie postale dans les plus brefs délais et pourrez finaliser rapidement les formalités administratives que vous avez entamé.
La France en Italie
En cas d’expatriation en Italie, l’ambassade est votre principal interlocuteur. Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements utiles à son sujet.
Comment joindre l’ambassade ou les services consulaires ?
L’ambassade de France en Italie est située à l’adresse suivante :
Palazzo Farnese
Piazza Farnese, 67
00186 ROMA
Le standard prend les appels du lundi au vendredi de 9h à 19h au +39 06 68 60 11.
Il existe également plusieurs circonscriptions consulaires :
- Milan pour l’Italie du Nord ;
- Florence pour l’Italie du Centre;
- Rome et Naples pour l’Italie du Sud.
Le Consulat Général de Rome est en charge de toutes les activités liées à l’état civil, et notamment la délivrance d’acte de naissance. Les autres consulats ne sont pas compétents en la matière.
Déclaration d’une naissance survenue en Italie
Votre enfant détient la nationalité française, mais la naissance a eu lieu en Italie ? Veillez à ce que sa naissance soit inscrite sur les registres de l’état civil français. Suite à une première déclaration auprès des autorités italiennes, vous pouvez soit :
- déclarer la naissance auprès du consulat de France à Rome dans les 15 jours calendaires suivant l’accouchement, sur rendez-vous et présentation des documents nécessaires.
- demander la transcription de l’acte de naissance italien par courrier.
Suite à ces démarches, l’acte de naissance de votre enfant pourra être délivré par le SCEC.
Français nés en Italie : l’acte de naissance inclut-il les mentions marginales ?
Les mentions marginales tiennent compte des événements de vie de l’individu : mariage, reconnaissance d’un enfant, etc. Les officiers d’état civil communaux informent le SCEC des événements survenus sur le territoire français : par exemple, le divorce en France d’une personne née en Italie fera l’objet d’une mention marginale.
Pour tout événement survenu en Italie (mariage à Turin, adoption d’un enfant en Toscane, etc.), l’acte d’état civil doit être dressé ou transcrit sur les registres consulaires afin que le SCEC puisse ajouter la mention marginale correspondante.
À noter : Si vous êtes né en Italie et que vous êtes désormais expatrié dans un autre pays, par exemple à Alger, l’acte de naissance de votre figurera sur les registres du SCEC ou du consulat concerné. À l’inverse, si votre enfant naît en France, vous pourrez simplement vous adresser à la mairie de son lieu de naissance.
