Si vous êtes de nationalité française et si vous êtes né en Allemagne, vous pouvez commander un acte de naissance en ligne auprès du service central d’état civil du ministère.
Nous vous expliquons comment procéder pour recevoir la copie d’un acte d’état civil pour quelqu’un qui est né dans ce pays de l’Union européenne :
- copie intégrale ;
- extrait avec filiation ;
- extrait sans filiation.
Demander un acte de naissance pour un Français né en Allemagne : démarche en ligne
Il est possible de faire une demande en ligne pour obtenir un acte d’état civil pour un Français né en Allemagne.
Le site «service public.fr» vous propose de recevoir l’acte de naissance par courrier postal à l’adresse de votre domicile. Ce service vous propose également de le télécharger au format PDF. Bien entendu, sur le document numérique, vous retrouverez toujours la signature d’un officier d’état civil. Dans un premier temps, vous créez votre compte ou vous vous connectez à l’aide de vos identifiants FranceConnect (site internet des impôts, CAF, MSA, La Poste…). Vous accéderez directement au formulaire pour commander votre copie intégrale ou extrait.
Si vous optez pour la procédure 100 % dématérialisée, vous recevrez un e-mail lorsque l’acte d’état civil sera disponible. Il faudra de nouveau vous connecter au site «service public.fr» pour le télécharger.
Dans le cas où vous auriez besoin d’aide pour cette démarche en ligne, notre service privé d'assistance administrative se tient à votre disposition.
Demander un acte de naissance pour un Français né en Allemagne : démarche par courrier
Comment rédiger votre demande d’acte de naissance ?
Si vous rédigez un courrier pour demander un extrait sans filiation, le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de la personne concernée suffisent.
En revanche, si vous demandez la copie intégrale ou extrait avec filiation, il est impératif de renseigner également le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance des parents.
Il faut aussi indiquer des coordonnées postales. Afin que le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères puisse envoyer l’acte de naissance.
A quelle adresse envoyer votre acte de naissance pour un Français né en Allemagne ?
Voici l’adresse postale du SCEC pour envoyer votre demande d’acte d'état civil si vous êtes de nationalité française et si vous êtes né en Allemagne :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
La démarche par correspondance est gratuite, il faut seulement prévoir des frais pour affranchir le courrier que vous envoyez. Vous pouvez adresser votre demande d’acte de naissance au ministère des affaires étrangères en lettre simple.
Quelles sont les pièces justificatives exigées lorsque l’on commande un acte d’état civil ?
Si vous faites une demande d’extrait sans filiation, vous n’avez pas à justifier votre demande d’acte pour un Français né à l'étranger.
Si vous réclamez une copie intégrale ou extrait avec filiation, il faut justifier votre demande à l’aide de tout document utile (acte de naissance, acte de mariage, copie du livret de famille…).
Sous quel délai reçoit-on l’acte de naissance d’un Français né en Allemagne ?
- Si vous le commandez par courrier auprès du service d’état civil de Nantes, vous recevrez votre document dans 30 jours.
- Si vous choisissez la démarche en ligne, vous le recevrez dans 20 jours.
Quel que soit le pays pour lequel vous faites la demande, les délais de délivrance sont les mêmes (acte de naissance Vietnam, acte de naissance Côte d'Ivoire, acte de naissance Madagascar…).
Hormis si vous êtes né en France. Dans ce cas de figure, vous obtiendrez immédiatement le document si vous vous déplacez en mairie. Et sous quelques jours si vous optez pour la démarche en ligne ou par courrier.
Qui est habilité à demander la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance d’un Français né en Allemagne ?
Vous pouvez demander votre propre acte de naissance ou celui d’une autre personne. Ci-dessous, retrouvez les règles pour demander la copie intégrale ou extrait de naissance d’un tiers.
Qui peut demander l’extrait d’état civil sans filiation pour un Français né en Allemagne ?
Vous pouvez demander l’extrait d’acte d’état civil sans filiation de n’importe quel Français né en Allemagne. Vous n’avez pas besoin d’avoir un lien de parenté ou d’être un professionnel habilité à le demander.
Qui peut demander une copie intégrale ou extrait de naissance avec filiation ?
Pour demander une copie intégrale ou extrait de naissance avec filiation, vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter un délai si vous êtes :
- l’époux ;
- l’épouse ;
- l’ascendant ;
- le descendant ;
- un représentant légal ;
- le partenaire de Pacs ;
- la personne qui est concernée ;
- un professionnel qui est autorisé par la loi.
Si vous êtes concerné par l’acte d’état civil, vous devez être majeur pour pouvoir demander ce document.
Dans les autres cas (tante, oncle...), vous devez respecter un délai. Il est variable si la personne concernée par l’acte de naissance est majeure, mineure, décédée ou vivante.
S’il s’agit d’une personne majeure décédée, vous devez attendre 25 ans avant de demander la copie intégrale ou extrait de naissance. Si elle est vivante, le délai est de 75 ans avant de le réclamer auprès du service central d'état civil de Nantes.
S’il s’agit d’une personne mineure décédée, vous devez attendre 25 ans avant de demander son acte de naissance auprès du service d’état civil du ministère. En revanche, s’il est toujours vivant, le délai est de 100 ans.
Si la personne est décédée, on compte le délai d’attente à partir de la date de son décès. Si elle est vivante, on compte le délai à partir de la date du document le plus récent.