Que vous soyez un Français né à Monaco ou bien un Monégasque né à l’étranger, mais présent dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco, le Service de l'État Civil de la Mairie de Monaco vous délivre la copie de votre acte de naissance immédiatement, sur simple présentation de votre carte d'identité. Vous habitez en France ? Pour demander votre acte d’état civil, vous pouvez vous occuper des formalités en ligne ou faire une demande par courrier.
La démarche en ligne pour demander l’acte de naissance d’un Français né à Monaco
Lorsque vous êtes de nationalité française, que vous soyez né en France, à Monaco ou dans un autre pays, vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en ligne. Pour cela, il suffit de compléter le formulaire présent ci-dessus à l’aide de vos informations personnelles et de transférer certaines pièces justificatives qui vous seront demandées. Suite à votre demande en ligne, vous recevrez votre acte de naissance par courrier postal.
Vous avez une question ? Vous n’arrivez pas à remplir le formulaire en ligne ? Contactez notre service privé d'assistance administrative. Notre rôle est d’accompagner tous les Français dans leurs démarches pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, où qu’ils soient nés.
La démarche par correspondance pour commander l’acte de naissance d’un Français né à Monaco
Vous préférez faire une demande d’acte de naissance par courrier ? C’est tout à fait possible. Il vous suffit d’écrire sur un papier livre le document que vous souhaitez récupérer (dans le cas si présent, votre acte de naissance pour un Français né à Monaco). Pensez à préciser s’il s’agit :
- d’une copie intégrale ;
- d’un extrait avec ou sans filiation.
En effet, selon le type de document, les mêmes informations ne sont pas demandées. Adressez votre demande au service d’état civil de Nantes :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil de Nantes
11 rue de la Maison-Blanche
44100 Nantes
Pour commander une copie intégrale ou extrait avec filiation, précisez :
- votre nom ;
- vos prénoms ;
- votre lieu de naissance ;
- votre date de naissance ;
- ainsi que les mêmes informations concernant vos parents.
Pour bien recevoir votre acte civil à votre domicile, n’oubliez pas de mentionner votre adresse postale dans la lettre.
Qui peut demander l’acte de naissance d’un Français né à Monaco ?
Pour pouvoir faire la demande d’un acte de naissance d’un Français né à Monaco, né en Belgique, ou né au Royaume-Uni, vous devez être la personne concernée, son époux ou épouse, un représentant légal, un partenaire de PACS, un descendant ou ascendant direct, un avocat habilité.
Oncles, tantes, cousins et autres personnes doivent respecter un délai de 75 ans pour une personne vivante et de 25 ans pour une personne décédée avant de pouvoir demander ce document.
Quelles sont les pièces justificatives exigées pour demander l’acte de naissance d’un Français né à Monaco ?
Les pièces justificatives pour un extrait avec filiation
Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de quelqu’un d’autre, vous devez prouver votre lien de parenté. Pour cela, vous pouvez fournir :
- la copie du livret de famille ;
- ou votre propre acte de naissance.
Les pièces justificatives pour un extrait sans filiation
Si vous demandez l’extrait sans filiation d’un Français né à Monaco, aucun justificatif ne vous sera demandé.
Sous quel délai reçoit-on un acte d’état civil lorsque l’on est un Français né à Monaco ?
Pour recevoir la copie d’un acte de naissance pour une personne née à l’étranger, le service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères situé à Nantes respecte les délais suivants.
Délai pour recevoir un acte de naissance par e-mail
Vous pouvez recevoir votre acte de naissance pour un Français né à Monaco par e-mail. Le délai d’attente moyen est de 20 jours. Vous recevez un e-mail vous prévenant que la copie de votre acte civil est disponible sur votre espace personnel sur le site « service public.fr ». Il suffit de vous y connecter et de le télécharger en PDF. La signature électronique d’un officier d’état civil authentifie le document. Il est valable pour vos démarches administratives pour un délai de 3 mois.
Délai pour recevoir un acte de naissance par courrier
Vous pouvez recevoir votre acte de naissance par courrier, à votre domicile. Le délai d’attente moyen est de 4 semaines.
Délai pour récupérer un acte de naissance à l’Ambassade de France à Monaco
Dans le cadre de la modernisation, numérisation et rationalisation des démarches administratives, l’activité de transcription du service état civil de l’Ambassade de France à Monaco se fait à Nantes depuis 2019. L’ambassade de France à Monaco ne délivre donc pas de copies d’actes, inutile d’essayer de faire une demande d’acte de naissance auprès d’eux.
