Pour vos démarches administratives en France, un acte de naissance est fréquemment requis, ne serait-ce que pour inscrire votre enfant à l’école. Si vous êtes de nationalité française mais que vous êtes né au Maroc, vous devrez suivre une procédure spécifique. Remplissez le formulaire en ligne pour recevoir rapidement votre extrait d'acte de naissance.
Né au Maroc : obtenir votre acte de naissance français
Votre acte de naissance, si vous êtes Français né au Maroc, est bien souvent sollicité par l’administration. Que vous soyez venu au monde à l’étranger, dans la médina de Marrakech, sur les flancs de l’Atlas ou dans la vallée des Roses, vous disposez de deux possibilités pour obtenir votre acte de naissance :
- contacter le consulat ayant établi l’acte ;
- faire votre demande au service central d’état civil de Nantes (SCEC), par courrier ou en ligne.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous aider dans vos démarches : il suffit de remplir notre formulaire, présent ci-dessus.
Votre acte figure-t-il dans les registres de l’état civil français si vous êtes né au Maroc ?
De 1915 à 1933, les actes d’état civil établis au Maroc étaient transmis au ministère des affaires étrangères français. Après l’indépendance, les registres d’état civil de 1934 à 1956 ont été reconstitués par l’administration française et remis entre les mains des consulats et du SCEC.
Le service central d’état civil de Nantes pourra vous envoyer votre acte de naissance à condition que :
- la naissance ait eu lieu à l’étranger ;
- la naissance concerne un ressortissant français ;
- un acte de naissance ait été établi par un consulat de France au Maroc, ou par le Bureau des Transcriptions Maghreb (comme lors d’une demande d’acte de naissance pour un Français né en Algérie ou en Côte d'Ivoire).
Vous faites des recherches généalogiques
Le ministère des Affaires étrangères autorise l’accès aux actes d’état civil de plus de soixante-quinze ans des Français·es établi·es au Maroc (1912-1956) pendant le protectorat français.
Si vous menez des recherches généalogiques, vous aurez besoin d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession. Envoyez votre dossier au service central d’état civil de Nantes.
Note : Pour les actes les plus anciens, veuillez consulter les informations disponibles sur diplomatie.gouv.fr.
Comment obtenir un acte de naissance autre que le vôtre ?
Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation sans être titulaire de l’acte, vous devrez justifier de votre lien avec le ou la titulaire :
- ascendant·e direct·e ;
- descendant·e;
- conjoint·e ;
- représentant·e légal·e, mandataire, etc.
Si vous demandez seulement un extrait sans filiation, il vous sera remis sans justificatif.
Le service central d’état civil de Nantes
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est l’organisme en charge du SCEC. Pour une demande d’information, le SCEC est joignable au +33 1 41 86 42 47 ou à l’adresse [email protected]. Le service ne reçoit pas de public.
Comment obtenir votre acte de naissance en ligne si vous êtes Français né au Maroc ?
La manière la plus simple et rapide d’obtenir votre acte de naissance si vous êtes Français né au Maroc consiste à compléter le formulaire présent sur cette page à l’aide de vos informations personnelles et de transférer les justificatifs demandés depuis votre smartphone ou ordinateur. Vous recevrez ensuite en un temps record votre acte d’état-civil par voie postale.
Comment faire une demande d’acte de naissance par courrier ?
Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez fournir les informations suivantes :
- les noms, prénoms des parents de la personne titulaire de l’acte ;
- leurs dates et lieux de naissance respectifs;
- leur adresse.
Pensez à joindre une photocopie de votre pièce d’identité et tout justificatif nécessaire à votre dossier, ainsi qu’une enveloppe timbrée. Envoyez-le à l’adresse :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Pour une demande par voie postale, le délai est fixé à un mois environ.
La France au Maroc
Dans le cadre de vos démarches, vous pourriez avoir besoin de contacter l’ambassade de France au Maroc.
Comment contacter les services consulaires ?
L’ambassade de France au Maroc siège à Rabat, au n°1, rue Ibn Hajar – Agdal (BP 602). Le standard téléphonique est joignable au 05 37 68 98 78. Six Consulats généraux sont compétents pour les services de l’état civil :
- Agadir ;
- Casablanca;
- Fès ;
- Marrakech ;
- Rabat.
Comment déclarer une naissance survenue au Maroc ?
Vous êtes expatrié·e au Maroc et votre enfant de nationalité française a vu le jour sur le territoire marocain ? Pour que sa naissance soit prise en compte dans les registres de l’état civil français, vous devez soit :
- déclarer sa naissance au consulat compétent, dans les 30 jours suivant l’accouchement ;
- solliciter une transcription de l’acte de naissance marocain.
La transcription est soumise à un délai moyen de 3 mois, sur demande adressée par courrier au SCEC :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 09
À noter : Si vous êtes né·e au Maroc mais que votre enfant de nationalité française naît dans un autre pays, par exemple au Portugal, vous devrez également demander son acte de naissance SCEC ou au consulat concerné. À l’inverse, si votre enfant naît en France, il vous suffira de vous adresser à la mairie de son lieu de naissance.
Français né au Maroc : l’acte de naissance inclut-il les mentions marginales ?
Mariage, divorce... : tous les événements de vie sont inscrits sur l’acte de naissance sous la forme de mentions marginales. Les officiers d’état civil communaux informent le SCEC des événements survenus sur le territoire français : par exemple, une personne née à Fès qui adopterait un enfant à Paris.
Lorsque l’événement survient au Maroc, le SCEC pourra ajouter la mention marginale correspondante uniquement si l’acte d’état civil a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires.
