Produire une copie de votre acte de naissance est souvent nécessaire à certains moments importants de la vie, notamment dans le cadre de la préparation administrative d’un mariage ou lorsque vous achetez un bien immobilier. Un Français né en France se tournera vers la mairie de son lieu de naissance pour obtenir l’acte d’état civil. En revanche, un Français né en Espagne devra faire des démarches auprès du SCEC ou des services consulaires. Un formulaire en ligne permet d'obtenir l'extrait d'acte de naissance officiel.
Acte de naissance : comment l’obtenir si vous êtes né en Espagne ?
Contacter le Service central d’état civil de Nantes
Le Service central d’état civil (SCEC) est un organe du ministère des Affaires étrangères. Il a pour mission de conserver dans des registres les différents actes d’état civil relatifs à des événements survenus à l’étranger ou dans les territoires qui étaient anciennement sous administration française, à condition que ces documents concernent les ressortissants français.
Si vous êtes né à l’étranger, il est possible d’obtenir une copie d’un acte de naissance en formulant votre demande auprès du SCEC.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- vous avez la nationalité française ;
- vous êtes né à l’étranger ;
- un acte de naissance a été établi par le consulat de France en Espagne. En cas de naturalisation après votre naissance, l’établissement a été fait par le Service central d’état civil (ministère des Affaires étrangères).
Comment obtenir votre acte de naissance ?
Pour des raisons pratiques évidentes, le service central d’état civil de Nantes n’est pas ouvert au public. Les demandeurs sont en effet principalement situés à l’étranger.
Quatre voies existent pour votre demande d’acte de naissance :
- le téléservice du gouvernement : Pour cela, vous devez vous connecter avec FranceConnect ou créer un compte ServicePublic.fr. Le document peut être envoyé ensuite par courrier ou être directement téléchargé sur votre espace ;
- la démarche en ligne : Complétez le formulaire qui se trouve sur notre site web ;
- la voie postale : Envoyez votre demande d’acte de naissance par courrier, auprès du Service central d’état civil (ministère des Affaires étrangères). Le délai de délivrance est d’environ 30 jours ;
- la demande auprès de l’ambassade de France en Espagne qui détient l’acte original dans ses registres.
Bien qu’il soit impossible de passer par d’autres voies pour effectuer une demande d’acte de naissance, vous pouvez néanmoins contacter le SCEC pour poser vos questions :
- par téléphone : 01 41 86 42 47ou +33 (0)1 41 86 42 47 depuis l’étranger ;
- par courriel : [email protected].
Demander un acte de naissance pour un Français né en Espagne en ligne
Si vous êtes citoyen Français né en Espagne, en Allemagne ou en Côte d’Ivoire et qu’un acte de naissance vous est demandé pour finaliser certaines formalités administratives, complétez le formulaire présent ci-dessus à l’aide de vos informations personnelles et transférez les justificatifs demandés depuis votre smartphone ou votre ordinateur. Vous recevrez ensuite par voie postale vos document dans les plus brefs délais et pourrez enfin classer les démarches que vous avez entamées.
Demande au SCEC par voie postale : comment faire ?
Formulez votre demande d’acte de naissance sur papier libre, et joignez-y les pièces justificatives nécessaires, notamment :
- la pièce d’identité de la personne requérante ;
- un justificatif prouvant la capacité de la personne effectuant la demande d’acte de naissance, si elle n’est pas titulaire.
Envoyez votre courrier au Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères, à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Qui peut demander un acte de naissance pour un Français né en Espagne ?
Les personnes autorisées à demander un acte de naissance diffèrent selon la nature de l’acte. En ce qui concerne la copie intégrale et l’extrait de filiation, seules les personnes suivantes peuvent formuler une demande :
- la personne concernée par l’acte de naissance;
- le représentant légal de la personne concernée ;
- l’époux, l’épouse de la personne concernée ;
- le partenaire de Pacs de la personne concernée;
- l’ascendant ;
- le descendant ;
- un professionnel habilité par la loi (par exemple un avocat ou un notaire).
Un oncle ou une tante ne pourront donc pas demander d’acte de naissance pour leur neveu ou leur nièce avant un certain délai (entre 25 et 100 ans).
En revanche, en ce qui concerne l’extrait sans filiation, toute personne est autorisée à le demander, sans aucune justification.
La France en Espagne
L’ambassade et les services consulaires français en Espagne
L’ambassade de France en Espagne se situe dans la capitale :
Calle Salustiano Olozaga, 9
28001 Madrid
Pour joindre l’ambassade de France en Espagne, composez le +34 91 423 89 00.
En ce qui concerne les démarches administratives, vous devez vous tourner vers les services consulaires. Il en existe trois, situés à Madrid, Barcelone et Bilbao, mais seul le consulta général de Madrid traite des questions relatives à l’état civil. Ses coordonnées sont les suivantes :
Consulat général de France à Madrid
Calle Marquès de la Ensenada, 10
28004 Madrid
téléphone : +34 91 700 78 00
Pour envoyer un courriel, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site de l’ambassade de France, en cliquant sur l’onglet « Etat civil, nationalité et légalisation de signature ».
Comment déclarer la naissance de votre enfant français·e en Espagne ?
Deux procédures distinctes permettent d’inscrire la naissance dans les registres d’état civil français :
- déclarer la naissance au Consulat général de France en Espagne ;
- demander la transcription de l’acte de naissance espagnol par l’officier d’état civil consulaire.
L’un de vos enfants est né en Côte d’Ivoire ? Effectuez une demande d’acte de naissance auprès du consulat de France ou du SCEC.
