Cerfa n° 11033 - Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)

Formulaire : Cerfa n° 11033 - Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11033*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 60.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/07/2018

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