Cerfa n° 14728 - Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

Formulaire : Cerfa n° 14728 - Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14728*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 82.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 21/10/2016

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