Formulaire : Cerfa n° 11289 - Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agrééCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11289*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11289Le document téléchargeable pèse 79.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 06/07/2017