Cerfa n° 14679 - Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Formulaire : Cerfa n° 14679 - Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14679*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 105.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/03/2019