Formulaire : Cerfa n° 12810 - Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisanceCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12810*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12810Le document téléchargeable pèse 90.7 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 01/03/2018