Formulaire : Cerfa n° 11922 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11922*07 / P0 agricole) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 11922 Le document téléchargeable pèse 3.2 MB. Mise à jour officielle effectuée le : 07/11/2019
