Formulaire : Cerfa n° 11033 - Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)Cette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11033*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11033Le document téléchargeable pèse 60.7 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 23/07/2018