Cerfa n° 11845 - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Formulaire : Cerfa n° 11845 - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11845*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 165.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/07/2018

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...