Formulaire : Cerfa n° 14501 - Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des naviresCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14501*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14501Le document téléchargeable pèse 106.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 06/07/2017