Formulaire : Cerfa n° 14682 - Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisanceCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14682*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14682Le document téléchargeable pèse 405.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 25/03/2019