Cerfa n° 13616 - Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Cerfa n° 11291 - Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Cerfa n° 12650 - Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Cerfa n° 14501 - Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Cerfa n° 14367 - Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques

Catalogue des vidéos à la demande

Cerfa n° 14728 - Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie

Cerfa n° 11845 - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Cerfa n° 11846 - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

Cerfa n° 14347 - Déclaration de captures d'anguilles

Cerfa n° 14675 - Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 11922 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

Cerfa n° 15982 - Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 15967 - Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Cerfa n° 15472 - Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Cerfa n° 13944 - Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

Cerfa n° 11289 - Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

Cerfa n° 13566 - Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

Cerfa n° 15882 - Déclaration pour la détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

Déclarer en ligne un vétérinaire sanitaire pour 3 équidés ou plus

Cerfa n° 14004 - Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet

Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

Cerfa n° 14676 - Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

Cerfa n° 12644 - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

Cerfa n° 14678 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 13946 - Demande d'autorisation de chasser accompagné

Cerfa n° 14346 - Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

Cerfa n° 15100 - Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

Cerfa n° 02-0076 - Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

Cerfa n° 12363 - Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Cerfa n° 13945 - Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Cerfa n° 10804 - Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc

Cerfa n° 14681 - Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 15956 - Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C

Cerfa n° 10832 - Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Cerfa n° 12811 - Demande de changement de port d'attache n°314

Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État

Cerfa n° 11819 - Demande de classement d'un meublé de tourisme

Cerfa n° 14938 - Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cerfa n° 13943 - Demande de délivrance du permis de chasser

Cerfa n° 14683 - Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14617 - Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Cerfa n° 12810 - Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

Cerfa n° 11033 - Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)

Cerfa n° 13845 - Demande de plan de chasse

Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Cerfa n° 12660 - Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours

Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels

Cerfa n° 15983 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

Cerfa n° 13996 - Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

Cerfa n° 13997 - Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

Cerfa n° 14679 - Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Enregistrement en ligne d'un drone

Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) : espace personnel

Cerfa n° 15044 - Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Cerfa n° 15796 - Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)

Fiche plaisance

Cerfa n° 14682 - Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Formulaire d'attestation annuelle de conformité pour aéromodèle de catégorie B

Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B

Géoportail - Vérifier les zone de restriction de vol

I-Cad - Accéder à l'espace détenteur

Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Cerfa n° 14673 - Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14680 - Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

Cerfa n° 15699 - Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif

Rechercher un établissement touristique marqué Tourisme & Handicap

Rechercher un hébergement touristique classé

Recherchez où utiliser vos chèques-vacances

Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances

Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement

Signalement d'un programme au CSA

Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État)

Système d'information relatif aux équidés (Sire)

Tarifs de la taxe de séjour par commune

Trouver un identificateur d'équidés

Formulaire : Cerfa n° 13616 - Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13616*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 13616

Le document téléchargeable pèse 828.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/07/2017