Cerfa n° 11846 - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

Formulaire : Cerfa n° 11846 - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11846*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 1.8 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 05/12/2017