Cerfa n° 12290 - Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Formulaire : Cerfa n° 12290 - Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12290*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 79.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 20/06/2019