Cerfa n° 12760 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Formulaire : Cerfa n° 12760 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12760*01 / ancien 61-2257) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 154.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017

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