Cerfa n° 12766 - Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Cerfa n° 12290 - Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Cerfa n° 60-3549 - Attestation de détachement à l'étranger

Cerfa n° 11136 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Cerfa n° 11135 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Cerfa n° 60-3551 - Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)

Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales

Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs

Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

Calcul du taux de versement transport

Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

Consultation des procès-verbaux des élections professionnelles

Cerfa n° 11112 - Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

Cerfa n° 15448 - Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

Cerfa n° 11391 - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Cerfa n° 14815 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance en cas de recours pour les élections professionnelles dans les très petites entreprises

Cerfa n° 12578 - Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Cerfa n° 13799 - Déclaration de départ de salariés agricoles

Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)

Cerfa n° 10131 - Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA)

Déclaration des rémunérations des VRP multicartes

Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)

Cerfa n° 11504 - Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO)

Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Cerfa n° 14467 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole

Cerfa n° 14468 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Déclaration sociale des diffuseurs - compte Urssaf

Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF)

Cerfa n° 15366 - Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Demande d'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Cerfa n° 15815 - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Cerfa n° 15186 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Cerfa n° 15187 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle)

Cerfa n° 12289 - Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Cerfa n° 15814 - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs

Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral

Cerfa n° 11619 - Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

Cerfa n° 12576 - Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Cerfa n° 12818 - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

Cerfa n° 11506 - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

Cerfa n° 13705 - Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé

Cerfa n° 15248 - Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

Cerfa n° 14090 - Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Cerfa n° 12758 - Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Cerfa n° 12760 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Cerfa n° 10791 - Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR

Cerfa n° 12577 - Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Cerfa n° 10952 - Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles

Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf

Cerfa n° 10037 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Cerfa n° 15248 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique

Cerfa n° 10114 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

Cerfa n° 15822 - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants

Cerfa n° 10115 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires)

Cerfa n° 10113 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)

Cerfa n° 11817 - Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

Publication d'une offre d'emploi en ligne

Cerfa n° 11559 - Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Cerfa n° 11141 - Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Cerfa n° 15875 - Recours devant le juge d'instance en matière d'élections professionnelles et de désignation des représentants syndicaux

Cerfa n° 13704 - Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

Saisie en ligne des procès-verbaux des élections professionnelles

Service de santé des gens de mer (SSGM)

Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa)

Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)

Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI)

Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle

Simulation des cotisations à l'assurance chômage

Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant

Sylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés

TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

Titre emploi service entreprise (Tese)

Cerfa n° 13455 - Titre emploi simplifié agricole (Tesa)

Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa)

Cerfa n° 11686 - TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?

Formulaire : Cerfa n° 12766 - Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12766*01 / 61-2258) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 12766

Le document téléchargeable pèse 133.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017