Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Téléservice : Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : URSSAF

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 19/06/2019

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