Cerfa n° 15822 - 15823 et 15248 Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) -Titulaires et suppléants

Formulaire : Cerfa n° 15822 - 15823 et 15248 - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

 

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15822*02,  Cerfa n° 15823*02 et Cerfa n° 15248*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2022