Cerfa n° 14467 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole

Formulaire : Cerfa n° 14467 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14467*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 256.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/08/2018

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