Téléservice : TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entrepriseCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé du travailCette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :Accéder au téléserviceMise à jour officielle effectuée le : 18/04/2018