TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

Téléservice : TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 18/04/2018