Cerfa n° 11817 - Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

Formulaire : Cerfa n° 11817 - Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11817*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 23.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/02/2017